L’investissement en outremer représente une alternative à envisager pour des fins de stratégies de diversification patrimoniale. Cela notamment pour ceux souhaitant réduire leur impôt sur le revenu via une approche plus percutante, et par le biais du dispositif Girardin industriel. En effet, celui-ci se distingue par son très puissant impact fiscal, soit jusqu’à 118% de réduction d’impôt, calculée sur la base du montant qu’il investit. Cette solution permet également de participer au développement économique des départements et régions ultramarins.
Afin de profiter pleinement de ces avantages, la solidité du montage juridique du dossier est à analyser de près.
Le montage du dossier juridique par un spécialiste Girardin
C’est un spécialiste des opérations qui se charge du montage du dossier juridique, en passant par la constitution d’une société de portage : une SNC (société en nom collectif) pour les investissements de moins de 250 000 euros, et une SAS (société par actions simplifiée) pour ceux d’un montant plus élevé.
C’est par le biais de cette société de portage que les investisseurs souscrivent au dispositif, en tant qu’associés au capital de cette dernière. L’acquisition du bien d’équipement industriel est réalisée par cette dernière, de même que le choix de l’entreprise exploitante et la mise en location pendant une durée de 5 ans. À cette échéance, le bail locatif expire et l’entreprise rachète le matériel à un prix symbolique. Puis, la SNC ou la SAS est liquidée.
En ce qui concerne la réduction d‘impôt de l'investisseur, celle-ci provient directement de l’administration fiscale.
Le financement du bien d’équipement neuf
C’est la SNC ou la SAS qui collecte les fonds auprès des investisseurs souhaitant défiscaliser – à hauteur de 40% du montant total de l’investissement. L’entreprise exploitante participe également à hauteur de 15%, sous forme de dépôt de garantie. Quant aux fonds restants, ils proviennent d’un prêt bancaire effectué auprès d’un établissement bancaire. En apprendre davantage sur euodia. fr.
Une fois les fonds collectés, l’achat du bien d’équipement neuf est réalisé auprès du fournisseur partenaire de la société de portage.
La mise en location auprès de l’entreprise ultramarine exploitante
Les loyers de la mise en location auprès de l’entreprise sont calculés dans le but de représenter approximativement 60% de sa valeur neuve. En effet, il s’agit d’un véritable avantage financier pour cette dernière, le but étant de la soutenir financièrement dans le cadre de sa croissance.
En ce qui concerne les loyers, ceux-ci sont collectés par la société de portage dans le but de rembourser le prêt bancaire contracté. Bien que l'investisseur ait participé au financement de l’investissement, il ne perçoit cependant pas de revenus locatifs. C’est plutôt une forte réduction d’impôt dont il bénéficie, et celle-ci est accordée par l’administration fiscale dès l’année qui suit la déclaration d’impôt annuelle, en one shot.
Le rôle central du monteur Girardin
En somme, le monteur Girardin industriel agit comme un chef d'orchestre, coordonnant l'ensemble des acteurs et des étapes de l'opération. Son rôle englobe :
- la sélection des projets éligibles : il identifie les entreprises ultramarines enregistrant des besoins d'investissement concrets et viables
- le montage financier : il structure l'opération de manière à optimiser l'avantage fiscal pour l'investisseur, en assurant la pérennité du projet financé
- le respect des obligations légales et fiscales : il veille à la conformité de l'opération suivant la réglementation en vigueur, évitant ainsi les risques de redressement fiscal
- le suivi de l'opération : il assure le bon déroulement de l'opération, de la souscription à la sortie.
L’importance du choix du spécialiste en montage Girardin
Une éventuelle défaillance des opérations est préjudiciable aux investissements, du fait que la période d’engagement ferme de 5 ans risque de ne pas être respectée et que les associés s’exposent ainsi à une sortie anticipée. Ce qui se traduit, pour l’investisseur, par la rétrocession des avantages fiscaux qu’il a acquis. D’où l'importance du choix du monteur.
